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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 15 décembre 2008

 - Le procès-verbal de la séance publique du 13 octobre 2008 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2008-0387 à 2008-0394 et 2008-0396 à 2008-0457 du conseil de Communauté du 15 décembre 2008 ont été reçues au contrôle de légalité le 27 décembre 2008.
- La délibération n° 2008-0395 a été retirée. 

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2008-0387Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 20 octobre 2008 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0388Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 3 novembre 2008 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2008-0389Versement d'une participation financière à l'élaboration du plan de déplacements inter-entreprises de la zone industrielle Lyon Sud-Est (partie Sud) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0390Oullins - La Saulaie - Pôle multimodal - Convention de participation financière de la Communauté urbaine aux études préliminaires des impacts du pôle multimodal sur les installations ferroviaires et le domaine foncier de Réseau ferré de France (RFF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0391Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Vinci park - Délibération - Annexe 
N° 2008-0392Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Activité d'exploitation d'un ouvrage de stationnement délégué à la société de construction et d'exploitation du parking Récamier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0393Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement délégués à la société Lyon Parc Auto - Délibération - Annexe 
N° 2008-0394Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Activité d'exploitation du Boulevard périphérique nord de Lyon par la société Openly - Délibération - Annexe 
N° 2008-0395Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveaux 2, 3 et 3 + sur le territoire de la Communauté urbaine pour une durée ferme de quatre ans - Marchés annuels à bons de commande - Autorisation de signer onze marchés - Dossier retiré 
N° 2008-0396Fontaines sur Saône - Travaux de génie civil pour la signalisation lumineuse, chemin de la Creuzette - Approbation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Sigerly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0397Création de la commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2008-0398Comptes-rendus annuels à la collectivité des conventions publiques d'aménagement conclues avec la Serl portant sur les pépinières d'entreprises innovantes et le lotissement La Buire Rockefeller Bioparc - Délibération - Annexe 
N° 2008-0399Animation technopolitaine de Lyon Gerland - Convention avec l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon (programme 2009-2011) - Subvention pour le programme d'actions 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0400Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat - Convention spécifique pour l'animation de la Maison de la création d'entreprise de la Duchère - Subvention à l'association Allies-Plie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0401Institut Aspen - Subvention pour l'année 2008 dans le cadre du protocole d'accord 2006-2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0402Convention de coopération décentralisée entre la Communauté urbaine et la commune urbaine de Rabat (Maroc) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0403Subvention au centre hospitalier Le Vinatier dans le cadre d'actions de coopération avec l'hôpital du point G de Bamako - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0404Lyon - Cartoon Movie, le forum du long métrage d'animation - Convention pluriannuelle 2009-2011 avec l'association européenne du film d'animation Cartoon - Versement de la subvention pour l'année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0405Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Activité d'exploitation du centre de congrès de Lyon par la société GLECCCL - Délibération - Annexe 
N° 2008-0406Financement de la stratégie d'agglomération concernant les réseaux et infrastructures de télécommunications à très haut débit - Convention avec la Caisse des dépôts et consignations - Demandes de subventions auprès du Feder et de la région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0407Pôle de compétitivté Lyon Urban Truck and Bus 2015 - Convention-cadre relative au soutien de la Communauté urbaine aux projets de recherche et développement 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0408Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine aux projets de recherche et de développement 2008 - Convention-cadre pour le soutien au projet PCB - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0409Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement PCB - Convention financière d'application avec l'Institut national des sciences appliquées de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2008-0437Transfert de compétences place publique piétonne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0438Transfert de compétence - Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0439Modification des statuts de la Communauté urbaine - Compétence sur les événements nouveaux d'agglomération de notoriété nationale ou internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0440Prestations de nettoyage de biens immobiliers affectés aux directions de la Communauté urbaine et d'immeubles privés, loués - Lot n° 5 : nettoyage de divers biens immobiliers affectés aux directions de la Communauté urbaine et de différents immeubles privés - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0441Lyon 2° - Prestations de nettoyage du centre d'échanges de Lyon-Perrache situé cours de Verdun - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0442Acquisition de matériels et de logiciels pour extension et évolution du parc informatique - Lot n° 1 - Acquisition de micro ordinateurs, de logiciels et de périphériques associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0443Avenant à la convention de groupement de commande du projet de l'Observatoire de l'environnement (ODE) - Autorisation de signer cet avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0444Participation au Réseau des villes-centre et des grandes agglomérations de Rhône-Alpes pour la poursuite de ses activités courantes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0445Club pour le développement durable - Acteurs, communes, territoires - Financement du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0446Créations, transformations et suppressions d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0447Ratios d'avancement de grades - Délibération - Annexe 
N° 2008-0448Redevance d'occupation du domaine public communautaire par les ouvrages de transport et de distribution de gaz - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0449Révision de divers tarifs, de prix ou de redevances pour l'année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0450Exercice 2008 - Décisions modificatives n° 3 - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2008-0451Emprunt de financement, à court ou moyen terme, des équipements pour 2008 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0452Réaménagement, remboursement anticipé et refinancement d'emprunts - Exercice 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0453Emprunt à court terme pour l'exercice 2009 - Utilisation en trésorerie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0454Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux pour l'exercice 2009 - Cadre général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0455Programmation pluriannuelle des investissements 2009-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0456Projet européen Averroes - Prolongation du projet - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2008-0410Saint Priest - Demande de soumission au régime forestier de diverses parcelles communautaires situées le long de l'allée des Parcs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0411Convention relative à la mise en conformité au titre de la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) sur le bassin versant de Meyzieu avec l'Agence de l'Eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0412Règlement du service public d'assainissement - Redevance pour raccordement à l'égout - Evolutions du champ d'application et des modalités de calcul - Détermination de la redevance assainissement - Fixation du taux de base - Délibération - Annexe 
N° 2008-0413Gestion du milieu naturel des îles de Crépieux Charmy dans le cadre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope - Convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec le Cren et Veolia - Convention 2008 d'actions et de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0414Neuville sur Saône, Genay, Montanay - Projet-nature du vallon des Torrières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0415Subvention à l'association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2007-2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0416Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée aux Sociétés Veolia Eau et Sdei par affermage - Délibération - Annexe 
N° 2008-0417Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Activité d'exploitation d'une unité de production d'eau potable en secours déléguée à la société Veolia eau par concession - Délibération - Annexe 
N° 2008-0418Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Activité d'exploitation d'un complexe de golf déléguée à la société Blue Green - Délibération - Annexe 
N° 2008-0419Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Activité d'exploitation des réseaux d'assainissement des communes de Givors et de Grigny déléguée à la société SDEI par deux contrats d'affermage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0420Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon-nord à Rillieux la Pape - Valorly - Délibération - Annexe 
N° 2008-0421Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains déléguée à la société Elvya - Délibération - Annexe 
N° 2008-0422Rapport des délégataires de service public - Exercice 2007 - Cimetières communautaires de Rillieux la Pape et de Bron - Délibération - Annexe 
N° 2008-0423Location, maintenance de balayeuses aspiratrices sans conducteur pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2008-0424Charbonnières les Bains - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Lancement d'une opération de renouvellement urbain sur le site du siège du Conseil régional appartenant à la région Rhône-Alpes - Mise en révision simplifiée et ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0425Bron - ZAC du Chêne - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0426Caluire et Cuire - ZAC Saint Clair - Avenant n° 1 au protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0427Lyon 3° - ZAC Gare de la Part-Dieu - Avenant n° 2 au protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0428Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Réalisation du groupe scolaire Laborde rue Marcuit - Bilan de clôture et quitus donné à la Serl - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0429Saint Priest - Porte des Alpes - Bassins de rétention et d'infiltration Minerve - Mandat de travaux confié à la Serl - Bilan de clôture et quitus donné à la Serl - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0430Villeurbanne - ZAC Tonkin II - Protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0431Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Copropriétés des Cervelières Sauveteurs - Avenant n° 1 à la convention du plan de sauvegarde - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0432Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes - Création d'une voirie de desserte de l'îlot Bourdarias - Convention avec la commune de Vénissieux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0433Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Quartier Monmousseau Démocratie - Convention de mandat d'études préalables - Bilan de clôture et quitus SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0434Corbas - Aire d'accueil des gens du voyage - Modification du projet et de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0435Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Soutien aux dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprises - Substitution d'un bénéficiaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0436Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) - Financement des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine pour 2008, des actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0457Financement du logement social - Programme exceptionnel 30 000 logements - Avenant n° 4 pour 2008 à la convention de délégation de compétence en matière d'aide au logement entre l'Etat et la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)